MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 13 octobre 2026

Conformément aux dispositions légales applicables aux services de communication au public en ligne, les présentes mentions légales ont pour objet d'informer les utilisateurs du site www.parcdesmontagnes.fr sur l'identité de son éditeur, son hébergement et ses conditions d'utilisation.

1. Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l'adresse https://www.parcdesmontagnes.fr/, est édité par :

ASSOCIATION DEVELOPPEMENT ANGOULEME NORD (ADAN)

Forme juridique : Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social : Lieu-dit Le Bois Muzet, 16430 Champniers, France
Numéro SIREN : 399 159 524
Numéro SIRET : 399 159 524 00012
Code APE : 9499Z – Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Numéro de TVA intracommunautaire indiqué dans le répertoire consulté : FR04399159524
Adresse électronique : asso.adan.lesmontagnes@gmail.com
Téléphone : 05 45 95 34 03
Site internet : https://www.parcdesmontagnes.fr/

L'ADAN a pour vocation de représenter les commerçants et entreprises adhérents, de favoriser l'attractivité économique du Parc commercial des Montagnes et de participer à la promotion, à l'animation et au développement de la zone commerciale Angoulême Nord.

2. Directeur de la publication

Laurent CREMOUX, président de l'Association Développement Angoulême Nord (ADAN), sous réserve de confirmation de sa qualité de directeur de la publication.

Contact : asso.adan.lesmontagnes@gmail.com

3. Hébergement du site internet

Le site est réalisé et hébergé sur la plateforme Wix.

Wix Online Platforms Limited

1 Grant's Row
Dublin 2 D02HX96
Irlande

Site internet : https://www.wix.com/

Téléphone de l'hébergeur : [À compléter avec les coordonnées communiquées par Wix, si disponibles].

L'hébergement, la gestion technique et certaines prestations de traitement des données sont assurés au moyen des infrastructures et prestataires de la plateforme Wix.

4. Conception et réalisation du site

Côté Charente

Agence de communication et de création de sites internet.

Site internet : https://www.cote-charente.fr/

La conception graphique, le développement et la mise en place du site ont été réalisés par Côté Charente pour le compte de l'association ADAN.

5. Objet du site internet

Le site www.parcdesmontagnes.fr a pour objectif de présenter le Parc commercial des Montagnes, situé à Champniers, en Charente, ainsi que les activités et initiatives de l'association ADAN.

Il permet notamment :

De découvrir les commerces, enseignes, artisans et services présents dans la zone commerciale.
De consulter les actualités, animations et événements du Parc des Montagnes.
De prendre connaissance des offres commerciales et des bons plans proposés par les enseignes.
De présenter les actions et missions de l'association ADAN.
De faciliter les échanges entre l'association, ses adhérents, leurs collaborateurs et les visiteurs.
De proposer des informations concernant l'adhésion à l'association et les services qui lui sont associés.

Les informations publiées sont fournies à titre informatif et peuvent évoluer.

6. Conditions générales d'utilisation

L'accès et l'utilisation du site impliquent le respect des présentes mentions légales et de la législation applicable.

L'association ADAN s'efforce d'assurer l'exactitude et l'actualisation des informations diffusées.

Toutefois, des erreurs, omissions ou modifications peuvent survenir, notamment concernant les horaires, coordonnées, offres commerciales, disponibilités de produits ou services présentés par les enseignes.

Il appartient aux utilisateurs de vérifier directement auprès des commerces et prestataires concernés les informations susceptibles d'influencer leurs décisions.

L'association ne garantit pas une disponibilité permanente et sans interruption du site.

Des opérations de maintenance, des dysfonctionnements techniques ou des événements indépendants de sa volonté peuvent entraîner une interruption temporaire de l'accès.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, vidéos, éléments de présentation et créations originales, est susceptible d'être protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Ces éléments appartiennent à l'association ADAN ou à leurs propriétaires respectifs, notamment les enseignes, partenaires, photographes, auteurs et prestataires ayant autorisé leur utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation non autorisée de contenus protégés est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

Les marques, noms commerciaux et logos des enseignes présentées sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Toute demande d'autorisation concernant l'utilisation d'un contenu peut être adressée à :

asso.adan.lesmontagnes@gmail.com

8. Liens hypertextes et sites tiers

Le site peut proposer des liens vers des sites internet, réseaux sociaux ou plateformes exploités par des tiers, notamment les commerces, entreprises et partenaires du Parc des Montagnes.

Ces liens sont proposés afin de faciliter l'accès à des informations complémentaires.

L'association ADAN n'exerce pas de contrôle permanent sur les contenus de ces sites externes et ne saurait être tenue responsable de leur fonctionnement ou de leur contenu dans les conditions prévues par la législation applicable.

La consultation de ces sites relève de leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.

9. Protection des données personnelles

L'association ADAN accorde une importance particulière à la protection des données personnelles des utilisateurs.

Les données collectées par l'intermédiaire du site sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la loi Informatique et Libertés et aux dispositions applicables.

Pour connaître les catégories de données recueillies, leurs finalités, les bases légales, les durées de conservation et les droits dont disposent les utilisateurs, il convient de consulter la page Politique de confidentialité du site.

Pour toute question relative aux données personnelles :

asso.adan.lesmontagnes@gmail.com

10. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs permettant notamment son fonctionnement technique, sa sécurisation, la mémorisation de certaines préférences et, sous réserve des règles applicables, l'analyse de sa fréquentation ou l'affichage de contenus externes.

Les cookies non essentiels soumis au consentement ne doivent être utilisés qu'après obtention de l'accord préalable de l'utilisateur.

Les utilisateurs peuvent obtenir des informations détaillées sur les traceurs et gérer leurs préférences dans la page Politique de cookies et au moyen de l'outil de gestion des cookies mis à leur disposition.

11. Responsabilité

L'association ADAN met en œuvre des moyens raisonnables afin de garantir le bon fonctionnement, la sécurité et la mise à jour du site.

Elle ne saurait toutefois être tenue responsable des dommages résultant d'événements indépendants de sa volonté ou d'une utilisation inappropriée du site, dans les limites autorisées par la loi.

Les informations relatives aux offres, promotions et prestations diffusées sur le site sont communiquées sous la responsabilité des enseignes concernées.

12. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.

Tout différend relatif à son utilisation sera traité conformément aux dispositions légales applicables et aux règles de compétence des juridictions françaises.

13. Contact

Pour toute question, suggestion, demande de rectification ou signalement concernant le site :

Association Développement Angoulême Nord (ADAN)

Lieu-dit Le Bois Muzet
16430 Champniers – France

E-mail : asso.adan.lesmontagnes@gmail.com

Site : https://www.parcdesmontagnes.fr/