POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 13 octobre 2026

L'Association Développement Angoulême Nord (ADAN), éditrice du site www.parcdesmontagnes.fr, s'engage à respecter la confidentialité et la protection des données personnelles de ses visiteurs, adhérents, partenaires et utilisateurs.

La présente politique explique les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection des données à caractère personnel conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit RGPD, et à la législation française applicable.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

ASSOCIATION DEVELOPPEMENT ANGOULEME NORD (ADAN)

Association loi 1901
SIREN : 399 159 524
Siège social : Lieu-dit Le Bois Muzet, 16430 Champniers – France

E-mail : asso.adan.lesmontagnes@gmail.com

Site internet : https://www.parcdesmontagnes.fr/

L'association détermine les finalités et les moyens des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de ses activités et de l'exploitation du site.

2. Quelles données personnelles sont collectées ?

Selon les services utilisés, l'association peut collecter les catégories de données suivantes :

Informations d'identification et de contact :

Nom et prénom.
Adresse électronique.
Numéro de téléphone.
Nom de l'entreprise ou de l'enseigne représentée.
Fonction professionnelle, si elle est communiquée.

Informations transmises au moyen des formulaires :

Objet de la demande.
Demande de renseignements ou d'adhésion à l'association.
Intérêt pour les dispositifs et services proposés par l'ADAN.
Informations librement communiquées dans les messages.

Informations liées aux adhérents et collaborateurs :

Coordonnées professionnelles.
Informations nécessaires à la gestion des adhésions.
Informations nécessaires à la gestion des accès réservés et des services associés.
Échanges relatifs à la vie et aux activités de l'association.

Informations techniques :

Adresse IP.
Données de connexion.
Type de navigateur et d'appareil.
Informations techniques relatives à la navigation et à la sécurité.
Préférences exprimées concernant les cookies.

Les données réellement traitées dépendent des fonctionnalités utilisées et de leur configuration.

3. Pourquoi collectons-nous ces données ?

Les données personnelles sont susceptibles d'être utilisées pour les finalités suivantes :

Gestion des demandes de contact : répondre aux questions et sollicitations adressées à l'association.

Gestion des demandes d'adhésion : traiter les candidatures, prendre contact avec les professionnels intéressés et organiser les démarches nécessaires.

Gestion des adhérents : assurer le suivi administratif, faciliter les échanges et informer les membres des actions et événements de l'association.

Fonctionnement des espaces réservés : permettre l'accès aux services destinés aux adhérents et collaborateurs autorisés.

Communication associative : informer les personnes concernées des événements, opérations collectives, animations commerciales et initiatives du Parc des Montagnes, dans le respect des règles applicables à chaque communication.

Gestion de l'annuaire des professionnels : présenter les enseignes et activités du Parc des Montagnes à partir des informations pertinentes et autorisées.

Amélioration du site : assurer son fonctionnement, analyser ses performances et améliorer l'expérience de navigation.

Sécurité informatique : détecter et prévenir les incidents, accès non autorisés et utilisations abusives.

4. Sur quelles bases légales reposent les traitements ?

Les traitements de données peuvent reposer, selon leur finalité, sur les bases juridiques prévues à l'article 6 du RGPD :

L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles : notamment pour traiter les demandes d'adhésion et gérer les relations associatives lorsque cette base est applicable.

L'intérêt légitime de l'association : répondre aux sollicitations, assurer la sécurité du site, organiser certaines communications nécessaires au fonctionnement de l'association et promouvoir ses activités, après prise en compte des droits et intérêts des personnes concernées.

Le respect d'une obligation légale : notamment pour les documents administratifs, comptables ou autres données devant être conservées en application de la réglementation.

Le consentement : lorsqu'il est requis, notamment pour certaines communications électroniques et certains cookies ou traceurs non essentiels.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité des opérations effectuées avant son retrait.

5. Le caractère obligatoire ou facultatif des données

Les informations identifiées comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires au traitement de la demande concernée.

Le défaut de renseignement de ces champs peut empêcher l'association d'apporter une réponse ou de traiter une demande d'adhésion.

Les autres informations sont facultatives.

Aucune donnée manifestement excessive par rapport à l'objectif poursuivi ne doit être exigée.

6. Qui peut accéder aux données personnelles ?

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires habilités, dans la limite de leurs attributions et des besoins liés aux finalités décrites.

Il peut notamment s'agir :

Des responsables et personnes autorisées de l'association ADAN.
Des personnes chargées de la gestion administrative des adhérents.
Des prestataires techniques assurant l'hébergement, la maintenance ou le fonctionnement du site.
Des prestataires de communication intervenant pour le compte de l'association, lorsqu'un accès aux données est nécessaire.
Des autorités compétentes, uniquement lorsque la législation l'impose.

Le site est réalisé sur la plateforme Wix, susceptible d'intervenir comme sous-traitant pour certains traitements de données réalisés pour le compte de l'association.

Les informations relatives à la politique de confidentialité de Wix sont accessibles à l'adresse :

https://fr.wix.com/about/privacy

L'association ne commercialise pas les données personnelles recueillies par l'intermédiaire de ses formulaires.

7. Combien de temps les données sont-elles conservées ?

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant une durée adaptée à la finalité de leur collecte, puis supprimées, anonymisées ou archivées lorsque la loi le justifie.

Les durées suivantes constituent le calendrier de conservation prévu pour les traitements concernés, sous réserve de validation et d'application effective par l'association :

Demandes de contact sans adhésion : 12 mois après le dernier échange, sauf nécessité justifiée d'une conservation plus longue.
Demandes d'adhésion : pendant l'instruction de la demande et, en cas d'adhésion, pendant la durée de la relation associative.
Données administratives des adhérents : pendant la durée de l'adhésion, puis pendant une période complémentaire justifiée, proposée à 3 ans, sauf obligations particulières.
Pièces comptables et justificatifs : pendant les durées imposées par la réglementation applicable, notamment 10 ans pour les documents comptables concernés.
Données relatives aux communications soumises au consentement : jusqu'au retrait du consentement ou jusqu'à l'expiration de la durée de conservation applicable.
Informations de connexion et de sécurité : selon une durée limitée et documentée, à préciser conformément à la configuration technique et aux besoins de sécurité.
Choix relatifs aux cookies : une conservation de 6 mois constitue une bonne pratique recommandée par la CNIL.

Ces durées doivent être adaptées si les traitements effectivement mis en œuvre nécessitent d'autres délais légalement justifiés.

8. Sécurité des données

L'association ADAN s'engage à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques afin de préserver la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des informations personnelles.

Ces mesures comprennent notamment, selon les fonctionnalités concernées, la sécurisation des accès, la gestion des habilitations, l'utilisation du protocole HTTPS, la protection des comptes administrateurs et le recours à des prestataires techniques soumis à des engagements de sécurité.

Malgré ces précautions, aucune transmission ou conservation de données sur internet ne peut garantir une sécurité absolue.

9. Hébergement et transferts internationaux

Le site utilise les services de la plateforme Wix.

Dans le cadre de l'hébergement et des services techniques associés, certaines données peuvent être traitées ou accessibles depuis des pays situés en dehors de l'Espace économique européen, en fonction des prestataires et infrastructures utilisés.

Lorsque de tels transferts sont réalisés, ils doivent bénéficier des garanties exigées par le RGPD, notamment une décision d'adéquation de la Commission européenne ou des clauses contractuelles types et, le cas échéant, des mesures complémentaires appropriées.

L'association veille à tenir compte de ces garanties dans le choix et le suivi de ses prestataires.

10. Quels sont vos droits ?

Conformément au RGPD, chaque personne concernée dispose, selon les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :

Droit d'accès : obtenir des informations sur les données personnelles traitées et en demander une copie.
Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement : demander la suppression de données lorsque les conditions légales sont réunies.
Droit à la limitation : demander la suspension temporaire de certaines utilisations.
Droit d'opposition : s'opposer à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime, sous les conditions prévues par le RGPD.
Droit à la portabilité : recevoir les données concernées dans un format structuré et réutilisable lorsque ce droit est applicable.
Droit de retirer son consentement : à tout moment, pour les traitements reposant sur cette base juridique.

Les personnes concernées disposent également, dans les conditions prévues par la loi française, du droit de définir des directives relatives au sort de leurs données après leur décès.

11. Comment exercer vos droits ?

Pour toute question concernant les données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :

Association Développement Angoulême Nord (ADAN)

E-mail : asso.adan.lesmontagnes@gmail.com

Courrier : Lieu-dit Le Bois Muzet, 16430 Champniers – France.

Merci de préciser la nature de votre demande et de fournir les informations nécessaires à l'identification des données concernées.

Un justificatif d'identité pourra être demandé uniquement en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur et dans le respect du principe de minimisation des données.

L'association répondra dans les délais prévus par le RGPD, en principe dans un délai d'un mois suivant la réception de la demande, sous réserve des prolongations légalement possibles.

12. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles porte atteinte à vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

CNIL – Commission nationale de l'informatique et des libertés

3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07

Site internet : https://www.cnil.fr/

13. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs pour assurer son fonctionnement, maintenir la sécurité, gérer les préférences des visiteurs et, lorsqu'ils sont activés, mesurer l'audience ou afficher certains contenus externes.

Les traceurs non essentiels soumis au consentement sont conditionnés à l'accord préalable de l'utilisateur.

Des informations complémentaires sont disponibles dans la Politique de cookies du site.

14. Sites partenaires et réseaux sociaux

Le site peut contenir des liens et des contenus provenant de services tiers, notamment des sites de commerçants, Facebook et Instagram.

Lorsque l'utilisateur consulte directement ces services, les données qu'il leur communique sont susceptibles d'être traitées conformément à leurs propres politiques de confidentialité.

Lorsque des contenus externes sont intégrés directement au site, leur chargement doit respecter les règles applicables aux cookies et autres traceurs.

15. Modification de la politique de confidentialité

L'association ADAN se réserve la possibilité de modifier la présente politique afin de tenir compte de l'évolution du site, des services proposés, des traitements effectués ou de la réglementation.

La date de dernière mise à jour est mentionnée en tête du présent document.

La version applicable peut être consultée à tout moment sur le site www.parcdesmontagnes.fr.